Votre véhicule n’est plus garé à sa place dans la ville de Lille ? Immédiatement vous pensez à la fourrière. À la fourrière de Lille, il est facile de vérifier sa présence ou non en l’appelant directement. Cela va confirmer s’il n’a pas été volé. De plus à partir du numéro d’immatriculation de la voiture, il est possible de réaliser une recherche. Par ailleurs, plusieurs infractions liées au non-respect du Code de la route et plus particulièrement aux différentes règles de stationnement sont passibles d’une mise en fourrière du véhicule. Des délais variant selon la valeur du véhicule doivent être respectés. Il peut également être demandé d’effectuer des réparations. Mais surtout il faut payer les frais de garde.
Mise en fourrière d’un véhicule à Lille
Plusieurs motifs peuvent amener à la mise en fourrière. Premièrement, le non-respect des règles de stationnement fait partie des principales raisons de cette mise en fourrière. Cela inclut le stationnement gênant, dangereux ou abusif. Puis, la mise en fourrière est opérée dans les cas de l’entrave à la circulation, d’utilisation du véhicule pour déposer des objets gênant la voie publique ou pour abandonner des objets dans un emplacement privé ou public qui n’est pas prévu pour cela. Il y a aussi le fait de ne pas se présenter aux contrôles techniques ou ne pas exécuter les réparations recommandées. La circulation dans les sites et paysages classés ainsi que dans les espaces naturels sont des infractions possibles d’immobilisation du véhicule. En plus, la conduite sans permis de conduire, la conduite sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou en état d’ivresse manifeste, le refus de se soumettre aux tests d’alcoolémie et de stupéfiants constituent des motifs d’enlèvement de la voiture par la fourrière. Enfin, le dépassement de la vitesse maximale autorisée sur une voie est sanctionné. Bref, pour trouver plus d'information sur la mise en fourrière d'un véhicule à Lille allez sur vehicule-en-fourriere.fr.
La procédure de mise en fourrière.
Dans un premier temps, un officier de police judiciaire ou un agent de police judiciaire adjoint va désigner la fourrière de Lille où le véhicule va être transféré. Dès lors, une fiche descriptive de la voiture ainsi qu’un procès-verbal mentionnant les motifs de la mise en fourrière sont rédigés par l’agent.
Ensuite, le véhicule part en fourrière, enlevé par une société de remorquage. Ultérieurement, le propriétaire va recevoir une notification de l’envoi en fourrière dans les jours qui viennent. Sur la notification sont mentionnés plusieurs points dont l’autorité qui a décidé de cette mise en fourrière, l’adresse de la fourrière de Lille et le motif de sanction. Puis, des détails divers vont afficher tels que le classement du véhicule si celui-ci doit être restitué à l'État, nécessite des travaux ou pas avant la restitution ou à détruire après expertise. D’autres points sont écrits pour servir de rappels tels que l’autorité qualifiée pour la restitution de la voiture, les documents à présenter durant la récupération. Une mise en demeure de retirer la voiture dans les 10 jours ou 15 jours, en fonction de la valeur marchande, avertie le propriétaire. En effet, l’absence de réponse dans le délai indiqué entraîne la remise du véhicule au service des Domaines pour la vente ou la destruction. En dernier lieu, il est porté à connaissance de l’intéressé la nature et le montant des frais à rembourser.
La récupération du véhicule à la fourrière.
Pour la récupération durant les 3 jours suivant l’enlèvement, il est nécessaire de présenter l’attestation d’assurance du véhicule, le certificat d’immatriculation et le permis de conduire si le conducteur va embarquer lui-même la voiture. Dans le cas où un professionnel qualifié va remorquer le véhicule, la présentation de permis de conduire n’est pas nécessaire. Par contre, l’indication du nom du professionnel aux forces de l’ordre est obligatoire. Ensuite, le règlement des frais de fourrière auprès du gardien est exigé pour que le véhicule puisse partir. Tous les frais de fourrière sont à payer et ceux indépendamment de l’amende octroyée suite à l’infraction initiale.
La voiture est expertisée à partir du 4e jour après l’enlèvement. Il s’agit de la vérification des points essentiels comme la direction, la suspension, les freins, les roues, etc. le coût occasionné par cette expertise va être à la charge du propriétaire. Pour un véhicule déclaré en bon état, la récupération s’effectue selon la procédure habituelle. Dans le cas où un véhicule en fourrière nécessite un contrôle technique ou des réparations, une autorisation de sortie venant de l’autorité de la fourrière de Lille est nécessaire. Lorsque le contrôle ou les réparations sont réalisés, le récépissé émanant du centre de contrôle technique ou la facture du réparateur doit accompagner les documents de récupération du véhicule à la fourrière.
La restitution du véhicule par l’autorité de Lille.
Pour l’obtention d’une mainlevée ou un ordre de sortie à la fourrière, il convient de passer dans les locaux de la police municipale dans le Métro Mairie de Lille. Ensuite, les règlements des frais inhérents à l’enlèvement, les frais de garde et éventuellement les frais d’expertise sont à effectuer à la fourrière de Lille. Le frais de remorquage tourne aux environs de 120 Euro, le frais de gardiennage est d’environ 6 Euro et quelques et le frais d’expertise est autour de 61 Euro.
L’adresse de la fourrière de Lille est le 30, rue Frédéric Combemale 59000 Lille.