Il arrive qu’un couple cherche à divorcer pour des raisons diverses. Toutefois, la séparation est une étape qui n’est pas facile à franchir. De plus, il y a plusieurs points à étudier comme la garde des enfants, la liquidation des patrimoines, etc. Les choses à faire sont nombreuses pour que la séparation puisse aboutir. Néanmoins, il y a des solutions pour tout faciliter.
Choisir le type de séparation
Pour divorcer facilement, prenez tout d’abord connaissance des options qui s’offrent à vous. En fait, il y a cinq procédures recensées par le Code civil, article 229. Ils sont divisés en deux catégories, dont la séparation à l’amiable et la séparation conflictuelle. Pour le premier cas, vous pouvez choisir entre le divorce à l’amiable par consentement mutuel contractuel et par consentement mutuel judiciaire. Il vous est possible de divorcer à l’amiable en quelques mois seulement.
Il y a même des cabinets qui proposent une séparation à l’amiable en un mois seulement et sans passer devant un juge. Le second cas par contre peut durer des années surtout si les deux parties ne sont pas d'accord sur la garde des enfants ou le patrimoine par exemple. Pour cette option, il y a la séparation pour faute, par acceptation du principe de la rupture du mariage et suite à l’altération définitive du lien conjugal. Si vous souhaitez divorcer facilement, il faut opter pour une séparation à l’amiable.
Faciliter les procédures
Pour rendre facile et rapide une séparation à l’amiable, il y a certains points que vous devez savoir. Dans le cas d’une séparation contractuelle, il faut que les deux parties se mettent d’accord sur la garde des enfants. Cette option ne demande pas l’intervention d’un juge. La séparation à l’amiable judiciaire peut être accélérée et peut devenir facile, même en présence d’un juge, si les deux parties choisissent un même avocat.
Concernant les procédures, elles peuvent être simplifiées si vous préparez tout à l’avance. La séparation à l’amiable passe par une analyse de la situation des deux parties. L’avocat étudie divers points comme la pension alimentaire, la prestation compensatoire, garde des enfants, et bien d’autres encore. Ensuite vient la rédaction de la convention de divorce. Afin de faciliter la tâche, préparer tous les documents nécessaires comme l’acte de naissance, de mariage, la copie du livre de famille, l’acte de naissance de l’enfant, ainsi que les documents qui attestent les revenus et les charges.
Préparez également la liquidation du patrimoine. Vous devez faire un inventaire et déterminer ensemble le sort de ces patrimoines (vente, attribution, partage, etc.). Si le choix est la vente, pour une séparation facile, mieux vaut vendre à l’avance. Quand la convention est remplie, l’avocat vous l’envoie par lettre recommandée avec accusée de réception. Vous aurez 15 jours de délai de rétractation. Dépasser ces 15 jours, vous devez le signer et le remettre à votre avocat. Ce dernier va ensuite le remettre à un notaire.
Trouver un avocat pour faciliter les choses
Il existe des offres de séparation sans avocats. Toutefois, pour faciliter les choses, l’idéal, c’est de trouver un avocat. Ce dernier pourra se charger de plusieurs choses comme la rédaction de la convention, la recherche d’un notaire, etc. Il sert d’intermédiaire entre vous et le notaire, donc, vous n’avez plus à vous déplacer quand vos documents seront complets.
Un avocat est aussi un conseillé. Il peut vous apporter des conseils sur les conséquences de la séparation, sur l’impact des décisions prises, etc. Il vous explique les méthodes à adopter, comment réaliser les étapes facilement, etc. Il vous aide également à comprendre le jargon juridique lié à ce projet de séparation. Le fait de passer par un avocat garantit également le dépôt rapide de la convention auprès du notaire et au rang des minutes.