La concurrence déloyale est une problématique d’actualité dans le monde de l’entreprise actuellement, qu’il s’agisse de grande société ou de PME. Elle se manifeste sous plusieurs formes: exploitation de la notoriété d’autrui, confusion de marque, copie de marque déjà existante, parasitisme économique. Le cas de concurrence déloyale le plus fréquent est la contrefaçon. Comment se protéger de cette pratique abusive? Réponses dans cet article.
Faites appel à un cabinet d’avocat spécialisé
Vous pouvez trouver un cabinet d’avocat spécialisé en faisant directement quelques recherches en ligne. Tapez sur votre moteur de recherche des mots-clés pertinents comme « trouver cabinet d’avocat spécialisé en concurrence déloyale ». En termes de concurrence déloyale, l’avocat compétent est spécialisé en droit de la concurrence et en droit des affaires. C’est cet avocat qui va démontrer l’existence de la concurrence déloyale, en s’appuyant sur les éléments de preuves matérielles et immatérielles, ainsi que le constat délivré par un huissier de justice. Si vous avez une société avec une ou plusieurs filiales à l’étranger, il faudra faire appel à un cabinet spécialisé capable de couvrir tous les aspects juridiques des pays concernés. C’est-à-dire des avocats qui ont une longue expertise des environnements juridiques de ces pays. C’est par exemple le cas pour hwh.eu, spécialiste des litiges et contentieux en France et en Allemagne.
Déposez votre marque à l’avance
Quand il y a concurrence déloyale, vous perdez une part plus ou moins grande de votre chiffre d’affaires, au profit d’un autre concurrent. Pour protéger votre activité de cette concurrence déloyale, il est essentiel de faire un dépôt de marque auprès de l’organisme compétent. Pour la France par exemple, ce sera l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). En effet, cette déposition vous concède d’avoir un titre de propriété industrielle unique, propre à votre marque. En faisant cette déposition, vous obtenez un certificat d’enregistrement. Celui-ci a plus de valeur que des droits d’auteur. Vous avez parfaitement le droit de déposer vos concepts, brevets, dessins, plans. Les éléments demandés pour faire une déposition dépendent de l’organisme compétent dans votre pays. Pour information, sachez que vous ne pouvez pas engager d’avocat ou faire une poursuite judiciaire, si vous n’avez pas encore déposé votre marque.
Se protéger des concurrents parasites
En droit de la consommation et en droit international privé pour les filiales, des sanctions d’amendes ou d’emprisonnements sont prévues pour une entreprise ou une personne qui tire profit de la réputation d’autrui. C’est une forme de concurrence déloyale assez récurrente dont vous pouvez vous protéger en faisant appel à un avocat spécialiste en droit de la consommation et de la concurrence. Cet expert peut alors vous donner des conseils pour vous permettre de lancer une procédure en concurrence déloyale. Renseignez-vous auprès de nombreux sites d’avocats sur le web. Optez pour le spécialiste qui possède de longues années d’expérience, et qui a aussi une grande disponibilité. Ensuite, expliquez votre cas en détail. Le prestataire s’occupera de vérifier tous les éléments culpabilisants, mener sa propre enquête et constituer un dossier solide à emmener auprès du tribunal.